Les présentes Conditions générales de service (CGS) régissent les prestations fournies par Hermes Carreleur pour ses clients particuliers et professionnels. Elles s’appliquent à défaut de dispositions contraires convenues par écrit dans le devis ou le contrat.
En commandant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGS et les accepter. Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit par Hermes Carreleur.
Nos devis sont établis d’après les informations reçues et/ou une visite sur site. Sauf mention contraire, ils sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
- Inclusions: prestations, matériaux spécifiés et main-d’œuvre selon devis.
- Exclusions: travaux non visibles lors de la visite, modifications ultérieures, autorisations et taxes non prévues.
- Révisions: en cas d’écarts significatifs de quantités, de contraintes techniques ou de délais imputables au client, les prix peuvent être ajustés après accord écrit.
- TVA: les prix s’entendent hors TVA sauf indication contraire; la TVA applicable en Suisse est ajoutée sur la facture.
La commande est formée par l’acceptation écrite du devis ou par un bon de commande. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant chiffré.
En cas d’annulation par le client après confirmation, Hermes Carreleur se réserve le droit de facturer les coûts engagés, les matériaux commandés et, le cas échéant, une indemnité couvrant la planification et la réservation des équipes.
Les délais communiqués sont planifiés et indicatifs. Ils débutent dès réception de la commande, des acomptes éventuels et des autorisations nécessaires.
Le client garantit l’accès au chantier, l’alimentation en eau/électricité et des surfaces prêtes à intervenir. Les retards causés par des conditions imprévues, des tiers, des intempéries ou un accès insuffisant peuvent décaler le planning sans pénalité.
Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis. À défaut: acompte à la commande, acomptes intermédiaires selon avancement et solde à la réception.
- Moyens de paiement: virement bancaire ou autres moyens acceptés par Hermes Carreleur.
- Retard: intérêts moratoires et frais de rappel applicables selon usages; Hermes Carreleur peut suspendre l’exécution jusqu’au règlement.
- Réserve de propriété: les matériaux restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.
Hermes Carreleur exécute ses prestations selon les règles de l’art et les normes en vigueur. Une garantie est accordée sur la pose, dans les limites précisées au devis.
- Exclusions: usure normale, mauvais entretien, humidité structurelle, défauts de support, interventions de tiers.
- Matériaux fournis par le client: aucune garantie sur la qualité des matériaux; la responsabilité se limite à la pose.
- Limitation: toute responsabilité pour dommages indirects, consécutifs ou pertes de gain est exclue dans la mesure permise par la loi.
La réception intervient à la fin des travaux, avec établissement d’un procès-verbal ou, à défaut, par la prise de possession sans réserve. Les réserves éventuelles sont consignées et un délai raisonnable est prévu pour les corrections.
Les réclamations apparentes doivent être signalées immédiatement, et au plus tard dans les 7 jours. Les défauts cachés doivent être notifiés dès leur découverte.
Constituent des cas de force majeure notamment: catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pénuries de matériaux, décisions des autorités, coupures d’énergie et tout événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution.
Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l’empêchement; les délais sont prolongés d’autant, sans droit à indemnité.
Les présentes CGS sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège d’Hermes Carreleur, dans le canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs.
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent valables; une clause valable et proche de l’objectif initial lui sera substituée.
Une question sur nos conditions ou besoin d’un devis pour votre projet de carrelage? Notre équipe vous répond rapidement.
Hermes Carreleur – info@hermescarreleur.ch – +41 77 965 01 85